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Commissions et délégations

Commissions

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer en leur sein des commissions municipales et extra-municipales.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.​

Composition des commissions municipales [pdf] - 35.36 Ko
Composition des commissions extramunicipales [pdf] - 188.82 Ko
Composition de la commission d’appels d’offres [pdf] - 27.43 Ko
Composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S [pdf] - 26.91 Ko
Composition des commissions extra-municipales [pdf] - 188.71 Ko

Syndicats intercommunaux

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics.

Délégués aux syndicats intercommunaux [pdf] - 34.31 Ko

Conseils d'administration

Représentants aux Conseils d’administration [pdf] - 42.99 Ko