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Déclaration obligatoire de ruche (s)

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La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement.

POUR QUI

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.

QUAND

Tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 conformément à l’évolution de la réglementation européenne sur le site du ministère --> lien.