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DICRIM

En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire doit assurer la sécurité de ses administrés sur sa commune. Il doit notamment mener une politique de gestion des « risques majeurs ». En plus de règles d’urbanisme annexées au Plan Local d’Urbanisme, cette gestion se fait par :

  • Le diagnostic des risques majeurs sur la commune
  • L’information préventive à la population
  • La mise en place d’une organisation communale de gestion de crise. Dans ce but, la commune a réalisé son Plan Communal de Sauvegarde
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Lien utile

La loi du 30 juillet 2003 donne l’obligation d’informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subis.

Téléchargez le formulaire IAL (Information Acquéreur Locataire)    [pdf] - 189.84 Ko