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Mesures de confinement et déplacements

Les déplacements autorisés seulement dans certains cas

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles continueront à s’appliquer. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Pour connaitre la zone de 1 kilomètre dans laquelle vous pouvez vous déplacer autour de votre domicile pendant le confinement, tapez votre adresse sur ce site : https://carte-sortie-confinement.fr/

A NOTER : Le trafic est réduit en gare de Charbonnières-les-Bains (réduction du plan de circulation, mise en place de cars de substitution). Le bâtiment Voyageurs est fermé mais les voyageurs peuvent toujours accéder aux quais.

Les attestations de déplacement

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • L'attestation individuelle, à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • L'attestation de l'employeur. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Vous pouvez imprimer le document officiel du Ministère de l'Intérieur ou rédiger à la main une attestation sur l'honneur si vous ne possédez pas d'imprimante.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

attestation-deplacement.pdf [pdf] - 134.44 Ko
justificatif-deplacement-professionnel.pdf [pdf] - 221.53 Ko

Faux contrôles : soyez prudents !

Des individus malveillants se faisant passer pour des gendarmes ou des policiers procèdent au contrôle de l’attestation de déplacement dérogatoire et exigent le paiement immédiat de l'amende de 135€ en cas de non respect des règles de confinement.

Les individus agissent en tenue civile et sont porteurs de brassard (police ou gendarmerie). Ils contrôlent et vérifient l'attestation de déplacement. En cas de non respects des règles, ils exigent le paiement immédiat de l'amende (135€) et vont même jusqu'à conduire la victime jusqu'à un distributeur automatique de billets.

Ne payez jamais l'amende sur place, les forces de l'ordre (Police ou Gendarmerie) dressent des procès-verbaux électroniques ou papier. Le document permettant de s'acquitter de l'amende est envoyé par voie postale, il n'est jamais remis sur place.Un contrôle par des membres des forces de l'ordre en tenue civile est possible, notamment chez la Police.

Le fonctionnaire doit être porteur d'une carte professionnelle, en cas de doute, n'hésitez pas à demander qu'il vous la présente.

Si vous constatez la présence de faux Policiers ou Gendarmes, composez le 17.