Déclaration d'accessibilité

La Mairie de Charbonnières-les-Bains s'engage à rendre ses sites internet accessibles,conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclarations'applique au site https://www.charbonnieres.com.

État de conformité.
Le site charbonnieres.com est non conforme avec le RGAA 4.1, car il n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité complet.

Contenus non accessibles.
Un pré-audit réalisé en novembre 2026 a identifié notamment :une navigation au clavier difficile (focus invisible, sous-menus masqués atteignables) ; desformulaires de contact et de réservation dont les champs ne sont pas correctementétiquetés ; des boutons et liens icônes sans intitulé ; des contrastes de couleursinsuffisants ; une structure de titres incohérente ; des documents PDF potentiellementnon accessibles.

Établissement de cette déclaration.
Cette déclaration a été établie le 12 novembre 2026.

Retour d'information et contact.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à unservice, vous pouvez contacter la mairie pour obtenir une alternative accessible ou lecontenu sous une autre forme : mairie@charbonniereslesbains.com, 04 78 19 80 00, Mairie deCharbonnières-les-Bains, 2 place de l'Église, 69260 Charbonnières-les-Bains.

Voies de recours.
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponsesatisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits (formulaire en ligne, déléguédans votre région, ou courrier gratuit à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342Paris CEDEX 07).