Marchés publics

Les marchés publics permettent à l’administration de recourir à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l’exécution d’un service public, en échange d’un prix qu’elle acquitte.

Ce sont des contrats conclus par la collectivité territoriale et les établissements publics.

Il existe plusieurs types de marchés publics : les marchés de travaux publics pour la construction de bâtiments publics, les marchés de fourniture nécessaire au fonctionnement de l’administration (ex : papier, équipements divers), les marchés de services pour la réalisation de prestations (ex : nettoyage de locaux administratifs).

Liste des marchés conclus en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 (article 133 du code des marchés publics 2006).