Permanences en Mairie 

Permanence d'accès au Droit

Le 6 septembre 2022, lancement officiel de permanences itinérantes d’accès aux droits sur 8 communes de l’ouest lyonnais : Champagne au Mont d’Or, Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Saint Cyr au Mont d’Or et Saint Didier au Mont d’Or.


Ce collectif de communes de l’ouest lyonnais s’est tourné vers deux associations partenaires :

AMELY (Accès au droit et Médiation) et VIFFILAILE (association engagée depuis 1979 pour les femmes victimes de violences dans la sphère privée).

AMELY est une association lyonnaise reconnue d’intérêt général. Lors des permanences sur rendez-vous, un juriste est là pour répondre à vos questions, vous aider de façon confidentielle si vous êtes confronté (e) à une difficulté de la vie quotidienne :

  • Droit de la famille
  • Droit du travail et Droit social
  • Droit lié au logement (voisinage, problèmes entre locataires et bailleurs…)
  • Droit des étrangers et droit administratif
  • Droit de la consommation
  • Droit pénal

Il vous oriente vers les démarches juridiques appropriées à entreprendre.

Par ailleurs, ce juriste en collaboration avec VIIFFILAILE peut accueillir les personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales pour qu’elles bénéficient d’un accompagnement adapté.

Pour accéder à ce service gratuit vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la commune de Charbonnières-les-Bains.


Dates des permanences de l'année 2025 :

  • Jeudi 20 février
  • Jeudi 20 mars
  • Jeudi 17 avril
  • Jeudi 15 mai
  • Jeudi 19 juin
  • Jeudi 18 septembre
  • Jeudi 16 octobre
  • Jeudi 20 novembre
  • Jeudi 18 décembre

Permanence d'avocat

Maître Bouchra AADSSI, Avocate, tient une permanence gratuite, sans rendez-vous les 3e vendredis du mois dans les matières juridiques suivantes :

  • droit commercial
  • droit civil
  • droit immobilier
  • droit de la construction

Ce service est ouvert aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises.

Maître AADSSI, peut proposer un recours à la conciliation lorsqu’un litige surgit entre deux personnes (conflit de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction…)

La conciliation est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour trouver un accord amiable sans passer par le procès.


Dates des permanences de l'année 2025 :

  • Vendredi 21 février
  • Vendredi 21 mars
  • Vendredi 18 avril
  • Vendredi 16 mai
  • Vendredi 20 juin
  • Vendredi 19 septembre
  • Vendredi 17 octobre
  • Vendredi 21 novembre
  • Vendredi 19 décembre


Permanence d'accès au numérique  

Une permanence d'accès au numérique existe également en mairie de Charbonnières-les-Bains.

Vous avez des difficultés :

  • Pour saisir des informations sur les sites internet des administrations (CAF, Sécuritésociale, impôt...) ?
  • Pour répondre à un courrier ?
  • Pour entamer des procédures pour la réalisation d’un dossier ?

Nous avons la solution pour vous !
Un accompagnant qualifié de l’association AMELY vous aidera gratuitement et de façon confidentielle à :

  • Remplir vos dossiers
  • Rédiger vos courriers
  • Effectuer vos démarches en ligne


Dates des permanences de l'année 2025 :

  • Jeudi 27 février
  • Jeudi 27 mars
  • Jeudi 24 avril
  • Jeudi 22 mai
  • Jeudi 26 juin
  • Jeudi 24 juillet
  • Jeudi 26 septembre
  • Jeudi 24 octobre
  • Jeudi 28 novembre