Permanences en Mairie
Permanence d'accès au Droit
Le 6 septembre 2022, lancement officiel de permanences itinérantes d’accès aux droits sur 8 communes de l’ouest lyonnais : Champagne au Mont d’Or, Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Saint Cyr au Mont d’Or et Saint Didier au Mont d’Or.
Ce collectif de communes de l’ouest lyonnais s’est tourné vers deux associations partenaires :
AMELY (Accès au droit et Médiation) et VIFFILAILE (association engagée depuis 1979 pour les femmes victimes de violences dans la sphère privée).
AMELY est une association lyonnaise reconnue d’intérêt général. Lors des permanences sur rendez-vous, un juriste est là pour répondre à vos questions, vous aider de façon confidentielle si vous êtes confronté (e) à une difficulté de la vie quotidienne :
- Droit de la famille
- Droit du travail et Droit social
- Droit lié au logement (voisinage, problèmes entre locataires et bailleurs…)
- Droit des étrangers et droit administratif
- Droit de la consommation
- Droit pénal
Il vous oriente vers les démarches juridiques appropriées à entreprendre.
Par ailleurs, ce juriste en collaboration avec VIIFFILAILE peut accueillir les personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales pour qu’elles bénéficient d’un accompagnement adapté.
Pour accéder à ce service gratuit vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la commune de Charbonnières-les-Bains.
Permanence d'avocat
Maître Bouchra AADSSI, Avocate, tient une permanence gratuite, sans rendez-vous les 3e vendredis du mois dans les matières juridiques suivantes :
- droit commercial
- droit civil
- droit immobilier
- droit de la construction
Ce service est ouvert aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises.
Maître AADSSI, peut proposer un recours à la conciliation lorsqu’un litige surgit entre deux personnes (conflit de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction…)
La conciliation est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour trouver un accord amiable sans passer par le procès.
Dates des prochaines permanences :
- Vendredi 19 avril
- Vendredi 17 mai
- Vendredi 21 juin
- Vendredi 20 septembre
- Vendredi 18 octobre
- Vendredi 15 novembre
- Vendredi 20 décembre
Permanence d'accès au numérique
Une permanence d'accès au numérique existe également en mairie de Charbonnières-les-Bains.
Pour plus d'informations :