Permanences en Mairie 

Permanence d'accès au Droit

Le 6 septembre 2022, lancement officiel de permanences itinérantes d’accès aux droits sur 8 communes de l’ouest lyonnais : Champagne au Mont d’Or, Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Saint Cyr au Mont d’Or et Saint Didier au Mont d’Or.


Ce collectif de communes de l’ouest lyonnais s’est tourné vers deux associations partenaires :

AMELY (Accès au droit et Médiation) et VIFFILAILE (association engagée depuis 1979 pour les femmes victimes de violences dans la sphère privée).

AMELY est une association lyonnaise reconnue d’intérêt général. Lors des permanences sur rendez-vous, une juriste est là pour répondre à vos questions, vous aider de façon confidentielle si vous êtes confronté (e) à une difficulté de la vie quotidienne :

  • Droit de la famille
  • Droit du travail et Droit social
  • Droit lié au logement (voisinage, problèmes entre locataires et bailleurs…)
  • Droit des étrangers et droit administratif
  • Droit de la consommation
  • Droit pénal

Elle vous oriente vers les démarches juridiques appropriées à entreprendre.

Par ailleurs, cete juriste en collaboration avec VIIFFILAILE peut accueillir les personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales pour qu’elles bénéficient d’un accompagnement adapté.

Pour accéder à ce service gratuit vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la commune de Charbonnières-les-Bains.


Dates des permanences de l'année 2026 :​​

  • Jeudi 19 mars
  • Jeudi 16 avril
  • Jeudi 21 mai
  • Jeudi 18 juin
  • Jeudi 17 septembre
  • Jeudi 15 octobre
  • Jeudi 19 novembre
  • Jeudi 17 décembre


Permanence juridique

Maître Bouchra AADSSI, Avocate, tient une permanence gratuite, sans rendez-vous les 3e vendredis du mois de 9h à 12h dans les matières juridiques suivantes :

  • droit commercial
  • droit civil
  • droit immobilier
  • droit de la construction

Ce service est ouvert aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises.

Maître AADSSI, peut proposer un recours à la conciliation lorsqu’un litige surgit entre deux personnes (conflit de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction…)

La conciliation est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour trouver un accord amiable sans passer par le procès.


Prochaines permanences :

  • Vendredi 20 mars
  • Vendredi 24 avril
  • Vendredi 22 mai
  • Vendredi 19 juin

Droit du travail, droit pénal, droit des affaires familiales


Maître Marie COVIN, Avocate, tient également une permanence gratuite, sur rendez-vous les 3e vendredis du mois de 9h30 à 12h30 dans les matières juridiques suivantes en Salle de l'eau vive, parking de la Mairie. Elle vous apporte son aide dans les matières jurisiques suivantes :

  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Droit des affaires familiales

Rendez-vous : 04 78 19 82 92 ou social@charbonniereslesbains.com

Prochaines permanences :

  • Samedi 14 mars
  • Samedi 18 avril
  • Samedi 30 mai​

Permanence d'accès au numérique  

Une permanence d'accès au numérique existe également en mairie de Charbonnières-les-Bains, un jeudi par mois, de 9h à 12h.

Vous avez des difficultés :

  • Pour saisir des informations sur les sites internet des administrations (CAF, Sécuritésociale, impôt...) ?
  • Pour répondre à un courrier ?
  • Pour entamer des procédures pour la réalisation d’un dossier ?

Nous avons la solution pour vous !
Un accompagnant qualifié de l’association AMELY vous aidera gratuitement et de façon confidentielle à :

  • Remplir vos dossiers
  • Rédiger vos courriers
  • Effectuer vos démarches en ligne


Dates des permanences de l'année 2026 :

  • Jeudi 26 mars 2026
  • Jeudi 23 avril 2026
  • Jeudi 28 mai 2026
  • Jeudi 25 juin 2026
  • Jeudi 23 juillet 2026
  • Jeudi 24 septembre 2026
  • Jeudi 22 octobre 2026
  • Jeudi 26 novembre 2026​​