Permanences en Mairie 

Permanence d'accès au Droit

Le 6 septembre 2022, lancement officiel de permanences itinérantes d’accès aux droits sur 8 communes de l’ouest lyonnais : Champagne au Mont d’Or, Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Saint Cyr au Mont d’Or et Saint Didier au Mont d’Or.


Ce collectif de communes de l’ouest lyonnais s’est tourné vers deux associations partenaires :

AMELY (Accès au droit et Médiation) et VIFFILAILE (association engagée depuis 1979 pour les femmes victimes de violences dans la sphère privée).

AMELY est une association lyonnaise reconnue d’intérêt général. Lors des permanences sur rendez-vous, une juriste est là pour répondre à vos questions, vous aider de façon confidentielle si vous êtes confronté (e) à une difficulté de la vie quotidienne :

  • Droit de la famille
  • Droit du travail et Droit social
  • Droit lié au logement (voisinage, problèmes entre locataires et bailleurs…)
  • Droit des étrangers et droit administratif
  • Droit de la consommation
  • Droit pénal

Elle vous oriente vers les démarches juridiques appropriées à entreprendre.

Par ailleurs, cete juriste en collaboration avec VIIFFILAILE peut accueillir les personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales pour qu’elles bénéficient d’un accompagnement adapté.

Pour accéder à ce service gratuit vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la commune de Charbonnières-les-Bains.


Dates des permanences de l'année 2025 :​​

  • Jeudi 15 mai
  • Jeudi 19 juin
  • Jeudi 18 septembre
  • Jeudi 16 octobre
  • Jeudi 20 novembre
  • Jeudi 18 décembre

Permanence d'avocat

Maître Bouchra AADSSI, Avocate, tient une permanence gratuite, sans rendez-vous les 3e vendredis du mois de 9h à 12h dans les matières juridiques suivantes :

  • droit commercial
  • droit civil
  • droit immobilier
  • droit de la construction

Ce service est ouvert aux particuliers, aux commerçants et aux entreprises.

Maître AADSSI, peut proposer un recours à la conciliation lorsqu’un litige surgit entre deux personnes (conflit de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction…)

La conciliation est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour trouver un accord amiable sans passer par le procès.


Dates des permanences de l'année 2025 : ​​

  • Vendredi 16 mai
  • Vendredi 20 juin
  • Vendredi 19 septembre
  • Vendredi 17 octobre
  • Vendredi 21 novembre
  • Vendredi 19 décembre


Permanence d'accès au numérique  

Une permanence d'accès au numérique existe également en mairie de Charbonnières-les-Bains, un jeudi par mois, de 9h à 12h.

Vous avez des difficultés :

  • Pour saisir des informations sur les sites internet des administrations (CAF, Sécuritésociale, impôt...) ?
  • Pour répondre à un courrier ?
  • Pour entamer des procédures pour la réalisation d’un dossier ?

Nous avons la solution pour vous !
Un accompagnant qualifié de l’association AMELY vous aidera gratuitement et de façon confidentielle à :

  • Remplir vos dossiers
  • Rédiger vos courriers
  • Effectuer vos démarches en ligne


Dates des permanences de l'année 2025 :​​​

  • Jeudi 22 mai
  • Jeudi 26 juin
  • Jeudi 24 juillet
  • Jeudi 25 septembre
  • Jeudi 24 octobre
  • Jeudi 28 novembre


Permanence handicap

Après les permanences pour l’emploi, l’accès au droit, l’accompagnement administratif et numérique, le Centre Communal d’Action social (CCAS) met en place un nouveau service de proximité pour les charbonnois en situation de handicap.

Permanence en mairie, assurée par le Pôle Solidarité du CCAS, les vendredis de 9h à 12h, sur rendez-vous.

Objet : Ecoute, orientation & informations sur les associations et partenaires qui œuvrent dans le champ du handicap

Contact – Vinciane Choquin – 04 78 19 80 06 ou par mail : vchoquin@charbonniereslesbains.com