Bruits et troubles de voisinage

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits de jour comme de nuit, les bruits gênant par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels ceux produits par:

• l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore,
• l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice,
• les cris, chants et messages de toute nature
• des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ... ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
• les samedis de 09H à 12h00 et de 15h00 à 18h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 uniquement