SCOT

La commune de Charbonnières-les-Bains est membre du Syndicat d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération Lyonnaise (SEPAL) qui réunit outre le Grand Lyon, la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon, la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais et les communes de Marennes, Chaponnay et Saint Pierre de Chandieu.

Cette instance qui rassemble donc 73 communes, est en charge de l'élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale qui vise à définir un projet territorial global à l'échelle de l'agglomération à l'horizon 2030 et à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques dans les politiques d'urbanisme communales.

Le Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé le 16 décembre 2010, est principalement opposable aux Plan Locaux d'Urbanisme qui sont, pour leur part, opposables aux particuliers.

Lien utile : www.scot-agglolyon.fr