Démarches d'urbanisme

Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre propriété ou obtenir des autorisations d’urbanisme ? Les liens ci-dessous vous permettront de connaître les démarches à suivre et de télécharger formulaires officiels.

• Certificat d'urbanisme
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• Déclaration préalable de travaux
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• Permis de construire
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• Permis d'aménager
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• Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
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• Permis de démolir
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• Transfert d'un permis de construire
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• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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• Taxe d'aménagement
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• Information Acquéreur Locataire