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Délibérations
Délibérations
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Délibérations du 23 juin
CONVENTION DE COORDINATION PM GENDARMERIE.pdf
[pdf] - 1.04 Mo
CONVENTION PROJET NATURE MEGINAND.pdf
[pdf] - 1.63 Mo
CONVENTION PROJET NATURE VALLONS DE SERRE.pdf
[pdf] - 1.81 Mo
FIC2022AUTORISATIONDESIGNERLACONVENTION.pdf
[pdf] - 593.64 Ko
MISE EN PLACE DU CONSEIL DES AINES.pdf
[pdf] - 479.04 Ko
MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR 2022 2023 ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES.pdf
[pdf] - 2.88 Mo
PARTICIPATION FINANCIERE DEROGATIONS.pdf
[pdf] - 456.16 Ko
PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES 2022 2023.pdf
[pdf] - 537.65 Ko
PEJADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR.pdf
[pdf] - 3.93 Mo
RAPPORT D'ACTIVITE LPCR 2022.pdf
[pdf] - 1.09 Mo
REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE.pdf
[pdf] - 454.08 Ko
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC BUNGALOW.pdf
[pdf] - 379.43 Ko
REORGANISATION SERVICE POLICE MUNICIPALE.pdf
[pdf] - 1.41 Mo
SERVICE DES ACTIVITES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE.pdf
[pdf] - 613.29 Ko
TARIFS 2022 2023 RESTAURATION SCOLAIRE.pdf
[pdf] - 556.08 Ko
