La campagne 2024 sera lancée courant décembre – Clôture des dépôts le 31/01/2024
Les dossiers sont réceptionnés COMPLETS sur rendez-vous : 04 78 19 82 97 – courant décembre et janvier
- CERFA 12156-06 - Demande de subvention
- CERFA 15059-02 - Compte rendu financier des subventions N-1 (des subventions 2023)
- Un exemplaire des statuts (si première demande ou modification des statuts)
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant la clôture des comptes N-1
- Compte de résultat N-1 + annexes
- Bilan N-1 + annexes (ou à défaut Situation de Trésorerie compte courant + comptes d’épargne sans caviardage)
- Nombre d’adhérents répartis par commune de domicile (uniquement les effectifs – pas de liste d’adhérents)
- RIB