Subventions 

La campagne 2024 sera lancée courant décembre – Clôture des dépôts le 31/01/2024

Les dossiers sont réceptionnés COMPLETS sur rendez-vous : 04 78 19 82 97 – courant décembre et janvier

• CERFA 12156-06 - Demande de subvention
• CERFA 15059-02 - Compte rendu financier des subventions N-1 (des subventions 2023)
• Un exemplaire des statuts (si première demande ou modification des statuts)
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant la clôture des comptes N-1
• Compte de résultat N-1 + annexes
• Bilan N-1 + annexes (ou à défaut Situation de Trésorerie compte courant + comptes d’épargne sans caviardage)
• Nombre d’adhérents répartis par commune de domicile (uniquement les effectifs – pas de liste d’adhérents)

1. RIB

Les demandes de subvention à caractère social sont à demander au service social de la commune.