Subventions 

aux associations

La campagne 2024 sera lancée courant décembre – Clôture des dépôts le 31/01/2024


Les dossiers sont réceptionnés COMPLETS sur rendez-vous : 04 78 19 82 97 – courant décembre et janvier


  • CERFA 12156-06 - Demande de subvention
  • CERFA 15059-02 - Compte rendu financier des subventions N-1 (des subventions 2023)
  • Un exemplaire des statuts (si première demande ou modification des statuts)
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant la clôture des comptes N-1
  • Compte de résultat N-1 + annexes
  • Bilan N-1 + annexes (ou à défaut Situation de Trésorerie compte courant + comptes d’épargne sans caviardage)
  • Nombre d’adhérents répartis par commune de domicile (uniquement les effectifs – pas de liste d’adhérents)
  1. RIB


CERFA 12156 - Demande de subvention associative [pdf] - 1.02 Mo
CERFA 15059-02 Compte rendu financier - subvention N1 [pdf] - 75.09 Ko
Compte rendu et bilan vierge [xlsx] - 36.94 Ko
Subvention 2024 - Pointage du document des dossiers [docx] - 38.04 Ko

à caractère social

Les demandes de subvention à caractère social sont à demander au service social de la commune.