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Subventions aux associations

La campagne de subventions 2021 est lancée. Les dossiers complets sont attendus pour le 15 janvier 2021 dernier délai. Tout dossier reçu incomplet ou après cette date ne sera pas étudié.

Liste des pièces constituant le dossier :

  • Les cerfa et la notice (en téléchargement ci-dessous)
  • Statuts de l’association
  • Budget prévisionnel N (2021)
  • Bilan N-1
  • Compte de résultat N-1
  • Comptes rendus financiers des subventions N-1
  • RIB
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant les comptes N-1
CERFA-15059-02-CR-Financier-de-Subvention.pdf [pdf] - 75.09 Ko
CERFA-Demande-de-subvention [odt] - 172.07 Ko
Notice-Cerfa-de-demande-de-subvention.pdf [pdf] - 1.02 Mo

Subventions à caractère social