Charbonnières-les-Bains reconnue en état de catastrophe naturelle Actualités

L’arrêté interministériel portant reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue en 2022 dans le Rhône et la Métropole de Lyon a été publié.

51 communes dont Charbonnières-les-Bains sont concernées.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter du 3 mai 2023, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance.(L.125-2 du Code de l’assurance issu le la loi n°1837 du 28 décembre 2021).

> Plus d'infos sur le site de la Préfecture du Rhône : https://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Reconnaissance-de-l-Etat-de-catastrophe-naturelle-survenue-dans-51-communes-du-Rhone

joe_20230503_0103_0003.pdf [pdf] - 1.93 Mo Vendredi 05 Mai 2023 Retour