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Nouvelle liste des conseillers du salarié dans le Rhône Actualités
Information
La nouvelle liste des conseillers du salarié du Rhône, désignés par arrêté préfectoral, est applicable du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029.
Publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, cette liste est mise à la disposition des salariés dans chaque mairie du département, conformément à l’article D.1232-5, alinéa 2, du Code du travail.
LISTE.2026-2029.DEFINITIVE.pdf [pdf] - 483.62 Ko Mardi 29 Septembre 2026 Retour