Nuisances sonores

Les matériels, tels que tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à feuilles ou taille-haies, sont soumis à une réglementation en matière d'émissions sonores qui fixe :

• soit une limitation des niveaux de puissance acoustique admissible ;
• soit une obligation de marquage du niveau de puissance acoustique garanti, c'est-à-dire une obligation d'indication par le fabriquant sur l'appareil du niveau de puissance acoustique conforme aux normes européennes.

L'utilisation d'engins non conformes est interdite et peut faire l'objet de sanctions administratives (suspension de l'exécution des travaux, amende) et de poursuites pénales.

Par ailleurs, l'exercice des activités proprement dites d'entretien des espaces verts, susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores, sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies (par exemple, entre 8 et 19 heures uniquement, seulement le matin les dimanches et jours fériés, etc.).

A Charbonnières-les-Bains, l’utilisation des tondeuses à gazon, ainsi que des appareils d’entretien à moteur s’effectue :

• du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
• samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h
• dimanche et jours fériés de 10h à 12h uniquement