Prévention et gestion des déchets ménagers

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés a été établi conformément aux dispositions du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.