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Prévention et gestion des déchets ménagers

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés a été établi conformément aux dispositions du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public [pdf] - 6.38 Mo