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Jury d'Assises 2020

AVIS DE LA MAIRIE
JURES D’ASSISES - ANNEE 2020


Le MARDI 11 JUIN 2019, à 10 H 00, en MAIRIE de CHARBONNIERES-LES-BAINS, Monsieur le Maire procédera au tirage au sort de 12 personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune, en vue de l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du JURY D’ASSISES - Année 2020.

(Quatre personnes seulement seront retenues pour la liste annuelle).