Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site.

Jury d'Assises 2023

JURES D’ASSISES - ANNEE 2023

Le MARDI 17 MAI 2022, à 11H00, en MAIRIE de CHARBONNIERES-LES-BAINS, Monsieur le Maire procédera au tirage au sort de 12 personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune, en vue de l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du JURY D’ASSISES - Année 2023.
(Quatre personnes seulement seront retenues pour la liste annuelle).