Jury d'Assises 2023

JURES D’ASSISES - ANNEE 2023

Le MARDI 17 MAI 2022, à 11H00, en MAIRIE de CHARBONNIERES-LES-BAINS, Monsieur le Maire procédera au tirage au sort de 12 personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune, en vue de l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du JURY D’ASSISES - Année 2023.
(Quatre personnes seulement seront retenues pour la liste annuelle).