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Réglementation des engins de déplacement personnel

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était cependant pas encore réglementée et posait de nombreuses questions de sécurité. Les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports ont finalisé un projet de décret modifiant le code de la route.

Depuis le 25/10/2019, les règles pour les EDP motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux vélos, avec certaines spécificités :

•Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• Les EDP motorisés étant des véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire pour les utilisateurs. Les opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.
• Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.
• Comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

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