Publicité préalable Actualités

Conformément aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, la commune procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d’autorisation d’occupation du domaine publique permettant l’exploitation d’une activité économique, afin de permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et l’information des candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution.

Caractéristiques du projet

La société TDLV Distribution implantera un container reconditionné, recouvert d’un bardage bois, composé de casiers automatiques, afin de proposer à la vente des produits de sa ferme ainsi que des produits d’autres producteurs locaux. Les produits proposés seront essentiellement des jus de fruits, fruits frais, autres produits à base de fruits, légumes…

Ce distributeur sera situé au croisement entre la route de Paris et le chemin des Verrières sur la commune de Charbonnières-les-Bains. Il occupera une surface de 47 m². La surface totale de l’emplacement objet de l’autorisation sera de 55 m².

La mise à disposition de l’emplacement fera l’objet de la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la société et la ville de Charbonnières-les-Bains dont la durée est fixée à 6 ans renouvelable une fois. La date prévisionnelle de début de la convention est fixée au 28 février 2025.

Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance fixe à l’année. Ce montant est fixé à 376 € TTC par an.

Le bénéficiaire se charge de l’ensemble des travaux nécessaires à l’activité.

 

Modalités des demandes d’occupation du domaine public communal

La demande d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une activité économique doit être adressée à l’adresse mairie@charbonniereslesbains.com .

La commune de Charbonnières-les-Bains instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée. A l’issue de l’instruction, elle peut rejeter la demande, accorder une autorisation, ou organiser une procédure de publicité et de sélection préalable. La décision de la commune sera notamment déterminée par l’utilisation qu’elle envisage pour le site concerné, la pertinence du projet, les garanties apportées par le candidat, et la redevance proposée.

Mardi 11 Février 2025 Retour